Giorgio Malfatti di Montetretto

La Caspienne est le seul grand bassin maritime d’Asie centrale. Il s’agit d’une étendue d’eau salée, sans ouverture sur la mer libre, dans laquelle les intérêts des pays riverains ont influencé les négociations relatives à son régime juridique.

La question de la mer Caspienne a pris de l’importance à la suite de la dissolution de l’URSS. Cet événement a multiplié le nombre d’États riverains, passant de deux (l’Iran et l’Union soviétique) à cinq (l’Iran, l’Azerbaïdjan, la Russie, le Kazakhstan et le Turkménistan), et a conduit par la suite à la découverte de nouveaux gisements importants d’hydrocarbures. La région allant du Caucase à l’Asie centrale est l’une des plus anciennes zones de production pétrolière du monde et était restée, dans une large mesure, inexplorée jusqu’à l’effondrement de l’Union soviétique, qui avait privilégié les explorations en Sibérie. Dès lors, le Kazakhstan, l’Azerbaïdjan, le Turkménistan et l’Ouzbékistan ont été considérés par les compagnies pétrolières multinationales comme des pays alternatifs à la Russie pour l’approvisionnement énergétique, et donc comme des territoires dans lesquels investir massivement.

Sur le plan géographique, la mer Caspienne est le plus grand bassin d’eau intérieure de la planète et ne possède aucune connexion naturelle avec d’autres mers. Sa surface est située dans une vaste dépression à vingt-huit mètres sous le niveau de la mer. Elle possède environ six mille kilomètres de côtes et une profondeur maximale légèrement supérieure à mille mètres. Son unicité tient à la diversité biologique de sa flore et de sa faune, avec de nombreuses espèces végétales et animales, dont 90 % des esturgeons mondiaux. Il s’agit d’un écosystème particulièrement fragile en raison de conditions climatiques variées. La frontière entre l’Europe et l’Asie traverse la Caspienne : la rive nord, entre l’embouchure de l’Oural et la dépression dite de Kuma-Manytch, est européenne, tandis que les rives orientale, méridionale et occidentale sont asiatiques.

En raison de son enclavement total, la Caspienne n’a pas été incluse dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de Montego Bay de 1982 et est donc généralement considérée comme un lac. Jusqu’en 1991, l’URSS et l’Iran n’avaient jamais eu d’intérêt à régler la question de la délimitation dans la mer Caspienne. Le seul différend ne portait pas sur le pétrole, mais sur la pêche à l’esturgeon, autre ressource majeure, dont les œufs constituent l’ingrédient du célèbre caviar beluga, ce qui avait permis à Moscou d’exercer un monopole mondial sur ce commerce. Les Iraniens, également exportateurs de caviar, avaient pour la première fois insisté et empêché la pêche au large de leurs côtes. L’URSS avait ainsi été contrainte d’accepter un accord rétablissant un équilibre entre les droits respectifs. En pratique, pendant toute cette période, la Caspienne était avantageusement considérée par les deux parties comme une mer soviéto-iranienne.

En 1991, après la dissolution de l’Union soviétique, la question du régime juridique de la mer Caspienne est devenue un problème géopolitique. Malgré sa taille relativement réduite, elle est extrêmement riche en ressources naturelles sous-marines, notamment en hydrocarbures. Les fonds marins regorgent de gisements offshore de gaz et de pétrole, que les États riverains cherchent à exploiter pour soutenir leur développement économique. Cinq États bordent désormais la Caspienne — Russie, Kazakhstan, Turkménistan, Azerbaïdjan et Iran — et plusieurs civilisations s’y superposent, coexistant de manière globalement pacifique mais traversées de tensions latentes.

Les trois nouveaux États indépendants (Azerbaïdjan, Kazakhstan et Turkménistan), ayant découvert d’importants gisements grâce aux compagnies pétrolières internationales et souhaitant trouver des itinéraires alternatifs à la Russie pour leurs oléoducs, ont contesté la validité juridique des anciens traités, restés pendant des décennies incontestés tant par la communauté internationale que par les États signataires. L’abandon de ce régime juridique, même flou, de la mer Caspienne était lié à la question de la succession juridique des nouvelles entités issues de l’URSS. La Convention de Vienne de 1978 sur la succession des États en matière de traités prévoit qu’en cas de séparation d’un État, tout traité en vigueur à la date de la succession reste applicable, sauf décision contraire des parties. Ainsi, les droits et obligations de l’État prédécesseur (l’Union soviétique) et de ses successeurs issus d’actes internationaux demeurent contraignants. Cela avait également été confirmé par la Déclaration d’Alma-Ata de 1991, dans laquelle les nouveaux États, en adhérant à la Communauté des États indépendants (CEI), s’étaient engagés à respecter les obligations découlant des traités conclus par l’ex-Union soviétique.

Le fait que la Caspienne n’ait aucune ouverture vers l’extérieur (et ne corresponde donc pas strictement à la définition classique de la mer selon la Convention de Montego Bay) a soulevé la question de sa véritable nature : s’agit-il d’une mer ou d’un lac ?

À partir de ce moment, deux blocs opposés se sont formés, défendant des positions antithétiques.

L’Iran et la Russie, se référant à la première partie de la définition de « mer fermée » contenue à l’article 122 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, soutiennent que la Caspienne, n’étant reliée à aucun autre bassin maritime, doit être considérée comme un lac ou, du moins, comme une zone nécessitant une gestion conjointe de toutes les activités économiques et un partage équitable des revenus entre États riverains — autrement dit, un régime de condominium. Ils s’appuient également sur les traités antérieurs à la dislocation de l’URSS ainsi que sur les usages relatifs aux lacs transfrontaliers.

La position défendue par l’Azerbaïdjan, le Kazakhstan et, de manière fluctuante, le Turkménistan, soutient au contraire que, selon la seconde partie du même article, la Caspienne peut être définie comme une mer et doit donc relever de la Convention de Montego Bay. Celle-ci prévoit que les États côtiers exercent leur souveraineté jusqu’à 12 milles marins et disposent d’une zone économique exclusive pouvant s’étendre jusqu’à 200 milles à partir des lignes de base — un régime de type « domanial ».

En réalité, le statut de la Caspienne échappe aux catégories du droit international maritime : elle n’entre pleinement ni dans celle de mer ni dans celle de lac. Dans ce dernier cas, la délimitation relèverait du droit international coutumier et de l’accord entre États. Dans le cas d’une mer, s’appliquerait le principe de la ligne médiane.

L’exploitation des ressources différerait fortement selon la qualification retenue : en tant que lac, la souveraineté serait limitée aux 12 milles, au-delà desquels l’exploitation serait commune et nécessiterait une autorité internationale (régime de condominium). En tant que mer, chaque État disposerait d’une zone économique exclusive, avec des droits étendus sur les ressources naturelles.

Faute de solution juridique internationale claire, seule la voie de l’accord entre États riverains permettait de régler la question.

La Convention d’Aktaou

En 2018, après plus de vingt ans de négociations diplomatiques, les États riverains ont signé une convention sur le statut de la Caspienne. Après plus de cinquante ans de discussions, sa nature a été définie : il ne s’agit ni d’un lac ni d’une mer. Le 12 août 2018, la Russie, l’Iran, le Kazakhstan, le Turkménistan et l’Azerbaïdjan ont signé, dans la ville portuaire kazakhe d’Aktaou, la Convention sur le statut juridique de la mer Caspienne, la définissant comme un bassin d’eau intercontinental doté d’un statut spécial.

Cette convention constitue un compromis dépassant l’opposition mer/lac et un pas important vers la stabilisation et le développement de la région. Toutefois, elle ne clôt pas définitivement les questions en suspens. Sur le plan juridique, elle ne tranche pas entièrement la nature de la Caspienne, mais encadre néanmoins l’usage de ses ressources en s’inspirant partiellement du droit de la mer.

Elle fixe notamment des eaux territoriales s’étendant sur 15 milles marins (22 km) depuis les côtes, des zones exclusives de pêche, et un espace maritime commun pour le reste. Elle n’a toutefois pas résolu la question centrale de la délimitation du fond marin, essentielle pour l’exploitation énergétique.

Concernant les pipelines, elle autorise leur installation sous réserve d’accord entre États concernés et de respect des normes environnementales, ce qui laisse une marge d’interprétation importante et potentiellement conflictuelle.

Le nouveau statut permet néanmoins une application partielle du droit international maritime. Chaque État revendique ainsi une zone économique exclusive, mais les superpositions sont inévitables en raison de la taille réduite du bassin. La Russie et le Kazakhstan se disputent notamment la partie septentrionale, tandis que l’Azerbaïdjan, le Turkménistan et l’Iran se partagent la partie méridionale, riche en pétrole.

La Russie s’est opposée à une délimitation complète des ZEE, car elle limiterait son contrôle sur les infrastructures énergétiques. Par ailleurs, Téhéran et Moscou coopèrent de plus en plus dans certaines zones russes de la Caspienne.

Les ambitions des États riverains en matière de ZEE restent fortes, en particulier pour le Kazakhstan, le Turkménistan et l’Azerbaïdjan. Les différends liés aux pipelines demeurent centraux. Une convention environnementale signée à Téhéran en 2003 est régulièrement invoquée par la Russie et l’Iran pour bloquer certains projets transcaspiens.

Enfin, les tensions géopolitiques et les sanctions occidentales ont renforcé la coopération russo-iranienne, notamment dans le cadre du corridor de transport international Nord-Sud (INSTC), reliant le Caucase et l’Asie centrale à l’Iran, avec un rôle accru des ports de Makhatchkala et Amirabad. (5 - à suivre)